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Notes sur le tag : 5 juillet 2021
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Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à...
Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 , l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation. Pionniers dans le développement des opérations d’autoconsommation collective, les organismes d'habitations à loyer modéré bénéficient d’un cadre juridique spécifique qui s’est progressivement mis en...
Publié le 08/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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